Un bien ne se vend pas tel quel ! Il faut en effet fournir aux acquéreurs les résultats des nombreux diagnostics techniques maintenant obligatoires. Quels sont-ils ? Combien de temps sont-ils valables ? Pour quel prix ? Suivez nos explications…

 

Le DPE (diagnostic de performance énergétique)

Obligatoire et réalisé par un professionnel (diagnostiqueur certifié), le diagnostic de performance énergétique donne une estimation de la consommation d’énergie du logement. Facilement compréhensibles, ces résultats vont de « A », pour les logements les plus écologiques et économiques, à « G ». Cette « étiquette énergie » doit être indiquée sur les annonces de ventes immobilières.

La validité du DPE est de 10 ans.

Coût : de 100 € pour un studio ou un appartement d’une pièce, à 200 € pour une plus grande surface (+10 % pour une maison individuelle).

DPE

Vente d’un bien immobilier : L’ERNMT (l’état des risques naturels, miniers et technologiques)

Avec une validité de 6 mois, ce diagnostic sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire pour tout logement. Même hors de zones de risques reconnues. Il informe l’acquéreur sur :

  • La présence éventuelle de risques (inondation, usine dangereuse, centrale nucléaire…).
  • Le fait que le logement se trouve dans un ou plusieurs périmètres à risques.
  • La réalisation à venir ou faite de travaux liés à un plan de prévention des risques.

Toutefois, si votre bien n’est pas concerné, vous pourrez simplement fournir aux acquéreurs l’arrêté préfectoral qui liste les communes classées à risques.

Coût : entre 20 et 60 € si vous faites appel à un diagnostiqueur certifié. Mais vous pouvez réaliser vous-même ce diagnostic en vous rendant à la mairie, la préfecture ou la sous-préfecture.

 

Les diagnostics obligatoires en cas de vente mais seulement dans certains cas

  • Diagnostic amiante 

Obligatoire seulement si le permis de construire de votre logement a été édité avant le 1er juillet 1997. Il est réalisable par un diagnostiqueur certifié pour un coût de plus de 150 € pour un 5 pièces ou plus.

 

  • Diagnostic d’assainissement non collectif 

Si votre bien n’est pas relié à un réseau d’assainissement collectif, vous devez fournir un diagnostic de votre installation d’assainissement. Réalisé par le service public d’assainissement non collectif de votre ville, il peut ordonner des travaux que vous réaliserez, ou dont vous ferez part à votre acquéreur. Ceci pour une facture allant de 100 à 150 euros.

 

  • Diagnostic électrique et le diagnostic gaz 

Concernant tous les logements de plus de 15 ans, ces diagnostics valables trois ans doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié (et non par un électricien) pour un coût allant de 100 à 150 € en dessous de 5 pièces.

 

  • Diagnostic plomb 

Ce diagnostic, obligatoire à partir du moment où la construction de votre bien date d’avant 1949, permet de calculer la concentration de plomb dans les revêtements et la peinture. Négatif, il est valable trois mois, en revanche si son résultat est positif (1 mg ou plus par cm²) sa validité est étendue à un an et l’obligation de « supprimer le risque d’exposition au plomb » est transférée à l’acheteur. Vous devrez régler une facture allant de 100 à 250 € ou plus.

 

  • Diagnostic termites

Obligatoire dans les zones à risques délimitées par la préfecture et valable 6 mois. Pour un coût allant de 80 (petit appartement) à 180 € (pour une maison).

 

Le diagnostic loi Carrez pour tout bien à vendre en copropriété

Correspondant à la surface de votre logement moins les cloisons, escaliers, murs, marches et les hauteurs sous plafond inférieures à moins de 1m80, le métrage loi carrez est obligatoirement porté sur les annonces de vente de logement en copropriété. Attention : en cas d’erreur (volontaire ou non) de plus de 5 % du métrage, votre acheteur peut exiger une diminution du prix équivalente dans un délai d’un an. Si vous ne le réalisez pas vous-même, le métrage vous coûtera entre 70 et 120 € suivant la surface.

 

A savoir. Les diagnostiqueurs certifiés sont agréés par un organisme qui relève du comité français d’accréditation (Cofrac). Vous pouvez en trouver la liste sur le site du ministère de l’Environnement.

Il est à noter que les résultats obtenus lors des différents diagnostics ne vous engagent pas, en tant que vendeur, à faire des travaux ni même à les payer.

Vente d’un bien immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires