A compter du 1er janvier 2017, les propriétaires réalisant des travaux importants de rénovation dans leur domicile devront également engager des travaux améliorant les performances énergétiques du bien. Y voir plus clair.

Lors de travaux importants, les propriétaires seront obligés de refaire l’isolation de leur logement

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Dès 2017, les propriétaires réalisant de gros travaux de rénovation dans leur habitation auront l’obligation d’améliorer par la même occasion l’isolation thermique de leur bien. Un décret paru au Journal officiel le 30 mai dernier confirme cette nouvelle règle issue de la loi sur la transition énergétique. Seront concernés par cette nouvelle obligation tous les travaux importants, à savoir :

  • les ravalements de façade,
  • les réfections de toiture,
  • les aménagements de locaux en logement.

L’objectif est d’améliorer les performances thermiques des bâtiments. Le secteur représente en effet 40% de la consommation d’énergie finale et génère plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Réaliser des travaux d’isolation permet donc de protéger la planète, tout en faisant des économies importantes sur la facture de chauffage.

Les travaux de réfection devront améliorer l’isolation thermique du bien à compter de 2017

Dès 2017, des travaux d’isolation thermique seront rendus obligatoires lors des ravalements de façade des parois de locaux chauffés, donnant sur l’extérieur. C’est valable pour la réfection de l’enduit et le remplacement de l’ancien parement, lorsque celui-ci recouvre au moins 50% de la façade.

De la même façon, lors d’une réfection d’au moins 50% de la toiture, il faudra réaliser des travaux d’isolation thermique du toit et du plancher haut du dernier niveau chauffé. L’idée est de profiter des équipements nécessaires à la réalisation des travaux, comme l’installation d’échafaudages, pour réaliser les travaux d’isolation thermique.

Les aides pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des biens

Cette obligation de rénovation énergétique aura forcément un coût pour les particuliers, toutefois plusieurs aides permettent de réduire le coût des travaux énergétiques. Parmi les coups de pouce figurent :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il permet de déduire 30% du montant des dépenses éligibles.
  • La TVA à taux réduit. Fixée à 5.5%, elle s’applique aux travaux d’équipements facturés par l’entreprise.
  • L’éco prêt à taux zéro. Il permet de bénéficier d’un taux de crédit à 0%.
  • La prime énergie. Son montant dépend du type de travaux réalisés. Pour l’isolation de combles d’une maison de 100 m², avec une surface d’isolant de 70 m², la prime énergie peut s’élever plus de 300 euros.
  • Les aides locales. De nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des aides incitatives.
  • Les aides de l’Anah. Réservées aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires, elles peuvent permettre de financer jusqu’à 50% des travaux.

 

Notre conseil : bien se renseigner car certaines aides sont cumulables entre elles et peuvent ainsi permettre d’alléger davantage la facture globale des travaux énergétiques.

Isolation thermique obligatoire lors de travaux immobiliers: des dérogations sont déjà prévues !

De nombreuses dérogations sont cependant prévues par le texte de loi, notamment concernant les bâtiments historiques classés ou les abords des monuments patrimoniaux. L’obligation d’isoler tombe aussi s’il existe une disproportion entre les avantages de ces travaux et les inconvénients techniques, économiques ou architecturaux. Il faudra attendre l’entrée en vigueur de ces mesures pour juger de leur efficacité sur les économies d’énergie. De leur côté, les organisations professionnelles attendent de connaître les niveaux d’isolation par élément. Ils seront fixés dans le texte de révision de la réglementation thermique, et devraient être révélés au début de l’été 2016.

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